DAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2026, identifiée par le SIREN 101 162 881. Son siège social est situé 30 RUE de l'Egalité, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Rozerin ATASOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAYE
INSEE- Dénomination
- DAYE
- SIREN
- 101 162 881
- SIRET (siège)
- 101 162 881 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02101162881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 162 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2026
- Siège social
- 30 RUE de l'Egalité, 94500, Champigny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAYE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de DAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2026) · moins d'un an
Établissements de DAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 Champigny-sur-MarneSiègeActif
101 162 881 00011 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAYE
INPIComptes annuels de DAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-44.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-13.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-11.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-17 · Début d'activité : 2026-02-12
- création
Date d'effet : 17 février 2026
Questions fréquentes sur DAYE
Quel est le numéro SIREN de DAYE ?
Le numéro SIREN de DAYE est 101 162 881. Le SIRET de son siège social est 101 162 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02101162881.
Qui dirige DAYE ?
DAYE est dirigée par Rozerin ATASOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAYE ?
Le siège social de DAYE est situé 30 RUE de l'Egalité, 94500 Champigny-sur-Marne.
DAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYE.
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