DAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 798 538, DAYE est une SAS créée le 20 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 RUE jean launois App 16, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par ABDALLAH ABDRAMAN, président de sas.
Fiche d'identité de DAYE
INSEE- Dénomination
- DAYE
- SIREN
- 950 798 538
- SIRET (siège)
- 950 798 538 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46950798538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 798 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 74 RUE jean launois App 16, 85000, La Roche-sur-Yon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAYE
VENTE ET ACHAT DE VEHICULES D'OCASSIONS, PIECES DETACHES ET PRODUITS DIVERS, PRESTATION DE SERVICE DE LIVRAISON, ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHENDISES, NETTOYAGE ET SECURITE ET FIBRE OPTIQUE
Finances de DAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAYE
INSEEÉtablissements de DAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif
950 798 538 00027 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 4941B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
950 798 538 00019 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DAYE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-44.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-13.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-11.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur DAYE
Quel est le numéro SIREN de DAYE ?
Le numéro SIREN de DAYE est 950 798 538. Le SIRET de son siège social est 950 798 538 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46950798538.
Qui dirige DAYE ?
DAYE est dirigée par ABDALLAH ABDRAMAN, président de sas.
Où se situe le siège social de DAYE ?
Le siège social de DAYE est situé 74 RUE jean launois App 16, 85000 La Roche-sur-Yon.
DAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYE.
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