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DAYE CONSTRUCTION

Active
Siren503 828 733SARL71200 LE CREUSOTCréée le 01 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAYE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er mai 2008 sous le numéro SIREN 503 828 733. Elle est domiciliée 72 rue Edith Cavell, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DAYE CONSTRUCTION

Dénomination
DAYE CONSTRUCTION
SIREN
503 828 733
SIRET (siège)
503 828 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07503828733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 828 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mai 2008
Siège social
72 RUE EDITH CAVELL, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAYE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAYE CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

AT

Abdulkerim TOSUN

Gérant(e) · de mai 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAYE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeFermé

    503 828 733 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAYE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAYE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAYE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAYE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 06 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAYE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAYE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAYE CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Questions fréquentes sur DAYE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DAYE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DAYE CONSTRUCTION est 503 828 733. Le SIRET de son siège social est 503 828 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07503828733.

Où se situe le siège social de DAYE CONSTRUCTION ?

Le siège social de DAYE CONSTRUCTION est situé 72 rue Edith Cavell, 71200 Le Creusot.

DAYE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DAYE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAYE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAYE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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