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DAYET PATRICK

Active
Siren522 580 984Entrepreneur individuel70150 TROMAREYCréée le 15 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAYET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2010, identifié par le SIREN 522 580 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Bonboillon, 70150 Tromarey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DAYET PATRICK

Dénomination
DAYET PATRICK
SIREN
522 580 984
SIRET (siège)
522 580 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58522580984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 580 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 juin 2010
Siège social
2 RTE DE BONBOILLON, 70150, TROMAREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAYET PATRICK

Restauration sur place, vente d'objets de décoration, meubles neufs et occasion

Finances de DAYET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAYET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAYET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70150 TROMAREYSiègeActif

    522 580 984 00014 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 5610A

  • 70150 MARNAYFermé

    522 580 984 00022 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4779Z

Documents juridiques de DAYET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAYET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAYET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAYET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAYET PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-05 · Début d'activité : 2013-01-07

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur DAYET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DAYET PATRICK ?

Le numéro SIREN de DAYET PATRICK est 522 580 984. Le SIRET de son siège social est 522 580 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58522580984.

Où se situe le siège social de DAYET PATRICK ?

Le siège social de DAYET PATRICK est situé 2 Rte de Bonboillon, 70150 Tromarey.

DAYET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DAYET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAYET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYET PATRICK.

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