DAYNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 294 910, DAYNAC est une SARL créée le 25 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 RUE du Stade, 46100 Béduer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. La direction est assurée par Etienne DAYNAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAYNAC
INSEE- Dénomination
- DAYNAC
- SIREN
- 990 294 910
- SIRET (siège)
- 990 294 910 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73990294910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 294 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 25 août 2025
- Siège social
- 133 RUE du Stade, 46100, Béduer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAYNAC
Expertise comptable
Finances de DAYNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAYNAC
INSEEÉtablissements de DAYNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 BéduerSiègeActif
990 294 910 00015 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6920Z
Documents juridiques de DAYNAC
INPIComptes annuels de DAYNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAYNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYNAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mai 2025 · N° 2023014452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025004085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024011065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAYNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAYNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 25 août 2025
Questions fréquentes sur DAYNAC
Quel est le numéro SIREN de DAYNAC ?
Le numéro SIREN de DAYNAC est 990 294 910. Le SIRET de son siège social est 990 294 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73990294910.
Qui dirige DAYNAC ?
DAYNAC est dirigée par Etienne DAYNAC, gérant.
Où se situe le siège social de DAYNAC ?
Le siège social de DAYNAC est situé 133 RUE du Stade, 46100 Béduer.
DAYNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DAYNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAYNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYNAC.
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