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DAYNAC RAFAEL

Active
Siren922 371 539Entrepreneur individuel12270 LA FOUILLADECréée le 30 décembre 2022

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

DAYNAC RAFAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 371 539. Elle est domiciliée 4 Rte de Laudinie, 12270 La Fouillade. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DAYNAC RAFAEL

Dénomination
DAYNAC RAFAEL
SIREN
922 371 539
SIRET (siège)
922 371 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91922371539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 371 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
4 RTE DE LAUDINIE, 12270, LA FOUILLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAYNAC RAFAEL

BOULANGERIE

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Établissements de DAYNAC RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 LA FOUILLADESiègeActif

    922 371 539 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 1071C

Conformité de DAYNAC RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYNAC RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAYNAC RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAYNAC RAFAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur DAYNAC RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de DAYNAC RAFAEL ?

Le numéro SIREN de DAYNAC RAFAEL est 922 371 539. Le SIRET de son siège social est 922 371 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922371539.

Où se situe le siège social de DAYNAC RAFAEL ?

Le siège social de DAYNAC RAFAEL est situé 4 Rte de Laudinie, 12270 La Fouillade.

DAYNAC RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAYNAC RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAYNAC RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYNAC RAFAEL.