DAYNAC RAFAEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
DAYNAC RAFAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 371 539. Elle est domiciliée 4 Rte de Laudinie, 12270 La Fouillade. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de DAYNAC RAFAEL
INSEE- Dénomination
- DAYNAC RAFAEL
- SIREN
- 922 371 539
- SIRET (siège)
- 922 371 539 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91922371539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 371 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 décembre 2022
- Siège social
- 4 RTE DE LAUDINIE, 12270, LA FOUILLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAYNAC RAFAEL
BOULANGERIE
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Établissements de DAYNAC RAFAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12270 LA FOUILLADESiègeActif
922 371 539 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 1071C
Conformité de DAYNAC RAFAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYNAC RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAYNAC RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAYNAC RAFAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2022
Questions fréquentes sur DAYNAC RAFAEL
Quel est le numéro SIREN de DAYNAC RAFAEL ?
Le numéro SIREN de DAYNAC RAFAEL est 922 371 539. Le SIRET de son siège social est 922 371 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922371539.
Où se situe le siège social de DAYNAC RAFAEL ?
Le siège social de DAYNAC RAFAEL est situé 4 Rte de Laudinie, 12270 La Fouillade.
DAYNAC RAFAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAYNAC RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAYNAC RAFAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYNAC RAFAEL.
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