DAYOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAYOT est une SCI immatriculée le 31 août 2011 sous le numéro SIREN 534 367 727. Elle est domiciliée 250 Che de la Fattaz, 74140 Excenevex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME DAYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAYOT
INSEE- Dénomination
- DAYOT
- SIREN
- 534 367 727
- SIRET (siège)
- 534 367 727 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04534367727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 367 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2011
- Siège social
- 250 CHE DE LA FATTAZ, 74140, EXCENEVEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAYOT
Acquisition par voie d'achat apport propriété mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de DAYOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAYOT
INSEEÉtablissements de DAYOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 EXCENEVEXSiègeActif
534 367 727 00029 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 6820B
- 49140 LOIRE-AUTHIONFermé
534 367 727 00011 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAYOT
INPIComptes annuels de DAYOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAYOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-16.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAYOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2017-03-03 · Début d'activité : 2016-05-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-31 · Début d'activité : 2011-07-25
- création
Date d'effet : 31 août 2011
Questions fréquentes sur DAYOT
Quel est le numéro SIREN de DAYOT ?
Le numéro SIREN de DAYOT est 534 367 727. Le SIRET de son siège social est 534 367 727 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04534367727.
Qui dirige DAYOT ?
DAYOT est dirigée par JEROME DAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAYOT ?
Le siège social de DAYOT est situé 250 Che de la Fattaz, 74140 Excenevex.
DAYOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAYOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYOT.
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