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402 417 414

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Siren402 417 414Entrepreneur individuel MontréjeauCréée le 14 août 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 402 417 414

Dénomination
402 417 414
SIREN
402 417 414
SIRET (siège)
402 417 414 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51402417414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 417 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
14 août 2024
Siège social
Montréjeau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 402 417 414

Couture création retouches

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Dirigeants et représentants de 402 417 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 417 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontréjeauSiègeActif

    402 417 414 00024 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 402 417 414

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 402 417 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 417 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 417 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 417 414

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2024