990 673 949
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 990 673 949
INSEE- Dénomination
- 990 673 949
- SIREN
- 990 673 949
- SIRET (siège)
- 990 673 949 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59990673949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 673 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 27 octobre 2025
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 990 673 949
Mécanique automobile
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Dirigeants et représentants de 990 673 949
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 673 949
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
990 673 949 00014 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 4520A
Conformité de 990 673 949
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 673 949. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 673 949 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 673 949
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2025
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