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DAYS

Active
Siren881 163 760SCI47190 NICOLECréée le 31 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DAYS est une SCI immatriculée le 31 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 163 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 Le Bourg, 47190 Nicole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DRISS BAHTAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAYS

Dénomination
DAYS
SIREN
881 163 760
SIRET (siège)
881 163 760 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53881163760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 163 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2020
Siège social
102 LE BOURG, 47190, NICOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAYS

Acquisitions et gestions d'immeubles

Finances de DAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAYS

DB

DRISS BAHTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2020) · 6 ans

AR

AMINA ROUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de DAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47190 NICOLESiègeActif

    881 163 760 00013 · ouvert le 12 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de DAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-31 · Début d'activité : 2020-01-12

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2020

Questions fréquentes sur DAYS

Quel est le numéro SIREN de DAYS ?

Le numéro SIREN de DAYS est 881 163 760. Le SIRET de son siège social est 881 163 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53881163760.

Qui dirige DAYS ?

DAYS est dirigée par DRISS BAHTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAYS ?

Le siège social de DAYS est situé 102 Le Bourg, 47190 Nicole.

DAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYS.

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