DAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAYS est une SAS immatriculée le 30 avril 2020 sous le numéro SIREN 883 136 764. Elle est domiciliée 113 rue de la Republique, 13002 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. JEAN-PHILIPPE DE SOUSA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAYS
INSEE- Dénomination
- DAYS
- SIREN
- 883 136 764
- SIRET (siège)
- 883 136 764 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28883136764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 136 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 30 avril 2020
- Siège social
- 113 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAYS
-Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC), Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion, Service de conciergerie lié au transport de personnes.
Finances de DAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAYS
INSEEÉtablissements de DAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
883 136 764 00015 · ouvert le 28 avril 2020 · NAF 4932Z
Documents juridiques de DAYS
INPIComptes annuels de DAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04491
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 19/09934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-19.666
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/05378
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Décision du 16 mai 2023 · N° 22/20498
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05270
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Décision du 27 février 2023 · N° 21/15014
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-12.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-30 · Début d'activité : 2020-04-28
- création
Date d'effet : 30 avril 2020
Questions fréquentes sur DAYS
Quel est le numéro SIREN de DAYS ?
Le numéro SIREN de DAYS est 883 136 764. Le SIRET de son siège social est 883 136 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28883136764.
Qui dirige DAYS ?
DAYS est dirigée par JEAN-PHILIPPE DE SOUSA, président de sas.
Où se situe le siège social de DAYS ?
Le siège social de DAYS est situé 113 rue de la Republique, 13002 Marseille.
DAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYS.
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