DAYTONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAYTONA est une SARL immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 499 352 755. Elle est domiciliée 3 bd de la Liberation, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de DAYTONA
INSEE- Dénomination
- DAYTONA
- SIREN
- 499 352 755
- SIRET (siège)
- 499 352 755 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74499352755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 352 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 3 BD DE LA LIBERATION, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAYTONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAYTONA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
GAMBA
gérant · de juin 2007 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAYTONA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
499 352 755 00015 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de DAYTONA
INPIComptes annuels de DAYTONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYTONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAYTONA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAYTONA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2008. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2007 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYTONA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/14636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 21/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 décembre 2010 · N° 09/20345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAYTONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAYTONA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2007-06-27
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2007 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur DAYTONA
Quel est le numéro SIREN de DAYTONA ?
Le numéro SIREN de DAYTONA est 499 352 755. Le SIRET de son siège social est 499 352 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74499352755.
Où se situe le siège social de DAYTONA ?
Le siège social de DAYTONA est situé 3 bd de la Liberation, 05000 Gap.
DAYTONA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAYTONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAYTONA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAYTONA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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