DB 07
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DB 07 est une SCI immatriculée le 12 août 2009 sous le numéro SIREN 514 241 017. Elle est domiciliée Le Mas du Palais, 38780 Septeme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL BRETONES en qualité de autre.
Fiche d'identité de DB 07
INSEE- Dénomination
- DB 07
- SIREN
- 514 241 017
- SIRET (siège)
- 514 241 017 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46514241017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 241 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2009
- Siège social
- LE MAS DU PALAIS, 38780, SEPTEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB 07
Acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et terrains
Finances de DB 07
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB 07
INSEEÉtablissements de DB 07
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 SEPTEMESiègeActif
514 241 017 00011 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DB 07
INPIComptes annuels de DB 07
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB 07
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DB 07 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB 07
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 12 août 2009
Questions fréquentes sur DB 07
Quel est le numéro SIREN de DB 07 ?
Le numéro SIREN de DB 07 est 514 241 017. Le SIRET de son siège social est 514 241 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46514241017.
Qui dirige DB 07 ?
DB 07 est dirigée par CYRIL BRETONES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB 07 ?
Le siège social de DB 07 est situé Le Mas du Palais, 38780 Septeme.
DB 07 est-elle toujours en activité ?
Oui, DB 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB 07 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB 07.
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