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DB 14

Active
Siren808 146 641SCI76840 QUEVILLONCréée le 19 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 146 641, DB 14 est une SCI créée le 19 décembre 2014. Son siège social est situé 6 Rte du Val Phenix, 76840 Quevillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DELAVENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DB 14

Dénomination
DB 14
SIREN
808 146 641
SIRET (siège)
808 146 641 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13808146641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 146 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2014
Siège social
6 RTE DU VAL PHENIX, 76840, QUEVILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB 14

Propriété et gestion immobilière, location

Finances de DB 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB 14

ED

ERIC DELAVENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de DB 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 QUEVILLONSiègeActif

    808 146 641 00010 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB 14

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DB 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB 14

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVENNE Eric, Hubert, Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-19 · Début d'activité : 2014-11-04

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2014

Questions fréquentes sur DB 14

Quel est le numéro SIREN de DB 14 ?

Le numéro SIREN de DB 14 est 808 146 641. Le SIRET de son siège social est 808 146 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13808146641.

Qui dirige DB 14 ?

DB 14 est dirigée par ERIC DELAVENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DB 14 ?

Le siège social de DB 14 est situé 6 Rte du Val Phenix, 76840 Quevillon.

DB 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, DB 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB 14.

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