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DB 17

Active
Siren822 178 315SCI69004 LYONCréée le 25 août 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2016, identifiée par le SIREN 822 178 315. Elle est domiciliée 17 rue Philippe de Lassalle, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE BOURGOGNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB 17

Dénomination
DB 17
SIREN
822 178 315
SIRET (siège)
822 178 315 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42822178315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 178 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2016
Siège social
17 RUE PHILIPPE DE LASSALLE, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB 17

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de DB 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB 17

CB

CHRISTINE BOURGOGNE

Autre

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

SD

STEPHANE DOMINE

Autre

Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans

Établissements de DB 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    822 178 315 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de DB 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2016

Questions fréquentes sur DB 17

Quel est le numéro SIREN de DB 17 ?

Le numéro SIREN de DB 17 est 822 178 315. Le SIRET de son siège social est 822 178 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42822178315.

Qui dirige DB 17 ?

DB 17 est dirigée par CHRISTINE BOURGOGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB 17 ?

Le siège social de DB 17 est situé 17 rue Philippe de Lassalle, 69004 Lyon.

DB 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, DB 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB 17.