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DB 22

Fermée
Siren791 463 797Société civile22500 PAIMPOLRadiée le 31 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 463 797, DB 22 est une société civile créée le 1er mars 2013. Son siège social est situé 3 RUE de l'Yser, 22500 Paimpol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. DB 22 a été radiée le 31 mai 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DB 22

Dénomination
DB 22
SIREN
791 463 797
SIRET (siège)
791 463 797 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86791463797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 463 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2013
Date de radiation
31 mai 2025
Siège social
3 RUE de l'Yser, 22500, PAIMPOL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DB 22

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DB 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB 22

AA

ANNE ALLENOU

Associé indéfiniment responsable

MB

MARTIN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

STEPHANE DROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans

AP

ARMELLE PASSAVANT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DB 22

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeFermé

    791 463 797 00013 · ouvert le 09 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB 22

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DB 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DB 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB 22

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DROUIN Stéphane, Daniel, Jean-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-01 · Début d'activité : 2013-02-09

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur DB 22

Quel est le numéro SIREN de DB 22 ?

Le numéro SIREN de DB 22 est 791 463 797. Le SIRET de son siège social est 791 463 797 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86791463797.

Qui dirige DB 22 ?

DB 22 est dirigée par MARTIN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB 22 ?

Le siège social de DB 22 est situé 3 RUE de l'Yser, 22500 Paimpol.

DB 22 est-elle toujours en activité ?

Non, DB 22 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2025.

DB 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB 22.

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