CheckersProcédures

DB

Active
Siren502 594 203SARL31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 502 594 203. Son siège social est situé 13 rue du Lot les Hauts Saint Gilles, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DB

Dénomination
DB
SIREN
502 594 203
SIRET (siège)
502 594 203 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71502594203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 594 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
13 RUE DU LOT LES HAUTS SAINT GILLES, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB

TVX PLATRERIE D EXTERIEUR

Finances de DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    502 594 203 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2012. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur DB

Quel est le numéro SIREN de DB ?

Le numéro SIREN de DB est 502 594 203. Le SIRET de son siège social est 502 594 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502594203.

Où se situe le siège social de DB ?

Le siège social de DB est situé 13 rue du Lot les Hauts Saint Gilles, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

DB est-elle toujours en activité ?

Oui, DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Salvetat-Saint-Gilles

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Travaux de plâtrerie à La Salvetat-Saint-Gilles

Entreprises du même secteur à La Salvetat-Saint-Gilles

Entreprises à La Salvetat-Saint-Gilles

Toutes les entreprises à La Salvetat-Saint-Gilles