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DB

Active
Siren518 863 840SCI69520 GRIGNYCréée le 16 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 863 840, DB est une SCI créée le 16 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pro des Cerisiers, 69520 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE HOAREAU, gérant.

Fiche d'identité de DB

Dénomination
DB
SIREN
518 863 840
SIRET (siège)
518 863 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37518863840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 863 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
11 PRO DES CERISIERS, 69520, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB

Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB

JD

JEAN-PAUL DUGAIN

Autre

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

DD

DAVID DUGAIN

Autre

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

BD

BERTRAND DUGAIN

Autre

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

CH

CECILE HOAREAU

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69520 GRIGNYSiègeActif

    518 863 840 00014 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-27

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur DB

Quel est le numéro SIREN de DB ?

Le numéro SIREN de DB est 518 863 840. Le SIRET de son siège social est 518 863 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37518863840.

Qui dirige DB ?

DB est dirigée par CECILE HOAREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB ?

Le siège social de DB est situé 11 Pro des Cerisiers, 69520 Grigny.

DB est-elle toujours en activité ?

Oui, DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB.

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