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DB 84

Active
Siren891 969 198SAS84210 LA ROQUE-SUR-PERNESCréée le 14 décembre 2020
Redressement judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB 84 est une SAS immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 969 198. Son siège social est situé 252 Rte de Saint-Didier, 84210 La Roque-sur-Pernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MOHKTAR BEN SAAD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DB 84

Dénomination
DB 84
SIREN
891 969 198
SIRET (siège)
891 969 198 00037
N° TVA intracommunautaire
FR34891969198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 969 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
252 RTE DE SAINT-DIDIER, 84210, LA ROQUE-SUR-PERNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DB 84

MACONNERIE GENERALE

Finances de DB 84

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB 84

MB

MOHKTAR BEN SAAD

Président de SAS

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

SA

Stephanie AUTHIE

Président · de décembre 2020 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB 84

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 LA ROQUE-SUR-PERNESSiègeActif

    891 969 198 00037 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4399C

  • 84200 CARPENTRASFermé

    891 969 198 00029 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 4399C

  • 84200 CARPENTRASFermé

    891 969 198 00011 · ouvert le 12 décembre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de DB 84

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DB 84

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB 84. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB 84

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB 84. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2023. Clôturée le 26 juin 2024.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB 84 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB 84 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB 84

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-26 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Président : BEN SAAD Mohktar

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-12-12

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Marchés publics de DB 84

1 marché public a été notifié à DB 84 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 57,4 k€.

  • Travaux de gros oeuvres pour rehabilitation logements

    COMMUNE DE SAINT DIDIER (MAIRIE) · notifié le 28 mai 2024 · Procédure adaptée · 2 mois

    57,4 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DB 84

Quel est le numéro SIREN de DB 84 ?

Le numéro SIREN de DB 84 est 891 969 198. Le SIRET de son siège social est 891 969 198 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34891969198.

Qui dirige DB 84 ?

DB 84 est dirigée par MOHKTAR BEN SAAD, président de sas.

Où se situe le siège social de DB 84 ?

Le siège social de DB 84 est situé 252 Rte de Saint-Didier, 84210 La Roque-sur-Pernes.

DB 84 est-elle toujours en activité ?

Oui, DB 84 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB 84 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB 84 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2024.

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