DB 96
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 773 563, DB 96 est une SCI créée le 20 juin 1996. Elle est domiciliée 44 rue Dieu Lumiere, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL BARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DB 96
INSEE- Dénomination
- DB 96
- SIREN
- 407 773 563
- SIRET (siège)
- 407 773 563 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60407773563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 773 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 44 RUE DIEU LUMIERE, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DB 96
l'acquisition soit en toute propriété soit en usufruit soit en nue-propriete de tous biens immobiliers la gestion et l'adminis- tration...
Finances de DB 96
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB 96
INSEEÉtablissements de DB 96
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
407 773 563 00025 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
407 773 563 00017 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de DB 96
INPIComptes annuels de DB 96
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB 96
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DB 96. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB 96
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur DB 96
Quel est le numéro SIREN de DB 96 ?
Le numéro SIREN de DB 96 est 407 773 563. Le SIRET de son siège social est 407 773 563 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60407773563.
Qui dirige DB 96 ?
DB 96 est dirigée par EMMANUEL BARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB 96 ?
Le siège social de DB 96 est situé 44 rue Dieu Lumiere, 51100 Reims.
DB 96 est-elle toujours en activité ?
Oui, DB 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB 96 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB 96.
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