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DB APPARTEMENTS

Active
Siren911 556 116SCI92100 Boulogne-BillancourtCréée le 21 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
490 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 556 116, DB APPARTEMENTS est une SCI créée le 21 mars 2022. Elle est domiciliée 32 RUE de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE BENSAID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB APPARTEMENTS

Dénomination
DB APPARTEMENTS
SIREN
911 556 116
SIRET (siège)
911 556 116 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31911556116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 556 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
490 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2022
Siège social
32 RUE de Paris, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DB APPARTEMENTS

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de DB APPARTEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB APPARTEMENTS

AB

ANNE-MARIE BENSAID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

DB

DEBORAH BÜSING

Autre

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

JB

JOHANNES BÜSING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DB APPARTEMENTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    911 556 116 00026 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    911 556 116 00018 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB APPARTEMENTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Conformité de DB APPARTEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB APPARTEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB APPARTEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB APPARTEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB APPARTEMENTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-03-05

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur DB APPARTEMENTS

Quel est le numéro SIREN de DB APPARTEMENTS ?

Le numéro SIREN de DB APPARTEMENTS est 911 556 116. Le SIRET de son siège social est 911 556 116 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911556116.

Qui dirige DB APPARTEMENTS ?

DB APPARTEMENTS est dirigée par ANNE-MARIE BENSAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB APPARTEMENTS ?

Le siège social de DB APPARTEMENTS est situé 32 RUE de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.

DB APPARTEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DB APPARTEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB APPARTEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB APPARTEMENTS.