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DB ARCHITECTE

Active
Siren940 932 742SAS35800 Saint-LunaireCréée le 20 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 932 742, DB ARCHITECTE est une SAS créée le 20 février 2025. Son siège social est situé La Ville Pinolle, 35800 Saint-Lunaire. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Dominique BERGERAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB ARCHITECTE

Dénomination
DB ARCHITECTE
SIREN
940 932 742
SIRET (siège)
940 932 742 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74940932742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 932 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
20 février 2025
Siège social
La Ville Pinolle, 35800, Saint-Lunaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB ARCHITECTE

l'exercice de la profession d'architecte et la fonction de maître d'oeuvre pour la réalisation de toutes opérations d'architecture et d'aménagement de l'espace, de rénovation intérieure et extérieure de tous bâtiments existants ou à créer et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace ainsi que le conseil dans ces domaines sous toutes ses formes.

Finances de DB ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB ARCHITECTE

DB

Dominique BERGERAULT

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

Établissements de DB ARCHITECTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 Saint-LunaireSiègeActif

    940 932 742 00015 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DB ARCHITECTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DB ARCHITECTE

DB ARCHITECTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

21 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DB ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB ARCHITECTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2025

Questions fréquentes sur DB ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de DB ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de DB ARCHITECTE est 940 932 742. Le SIRET de son siège social est 940 932 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74940932742.

Qui dirige DB ARCHITECTE ?

DB ARCHITECTE est dirigée par Dominique BERGERAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de DB ARCHITECTE ?

Le siège social de DB ARCHITECTE est situé La Ville Pinolle, 35800 Saint-Lunaire.

DB ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DB ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB ARCHITECTE.

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