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DB ARCHITECTURE

Active
Siren400 140 810SARL13012 MARSEILLE 12Créée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 140 810, DB ARCHITECTURE est une SARL créée le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 12 bd Lyon villa Clairfond, 13012 Marseille 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de DB ARCHITECTURE

Dénomination
DB ARCHITECTURE
SIREN
400 140 810
SIRET (siège)
400 140 810 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09400140810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 140 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
12 BD LYON VILLA CLAIRFOND, 13012, MARSEILLE 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB ARCHITECTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB ARCHITECTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé

    400 140 810 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de DB ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DB ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB ARCHITECTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DB ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de DB ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de DB ARCHITECTURE est 400 140 810. Le SIRET de son siège social est 400 140 810 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400140810.

Où se situe le siège social de DB ARCHITECTURE ?

Le siège social de DB ARCHITECTURE est situé 12 bd Lyon villa Clairfond, 13012 Marseille 12.

DB ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DB ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB ARCHITECTURE.

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