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DB AVIATION

Active
Siren351 768 023SNC75007 PARIS 7Créée le 25 juillet 1989
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB AVIATION est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 768 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 216 bd Saint Germain, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 712E.

Fiche d'identité de DB AVIATION

Dénomination
DB AVIATION
SIREN
351 768 023
SIRET (siège)
351 768 023 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50351768023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 768 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
712E
Date de création
25 juillet 1989
Siège social
216 BD SAINT GERMAIN, 75007, PARIS 7
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DB AVIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB AVIATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB AVIATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    351 768 023 00019 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 713G

  • 75017 PARIS 17Fermé

    351 768 023 00027 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 713G

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    351 768 023 00035 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 712E

Documents juridiques de DB AVIATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DB AVIATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB AVIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB AVIATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB AVIATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes n°5 (4 avis) a été faite le 14 janvier 2009.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB AVIATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB AVIATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 décembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes n°5 (4 avis) a été faite le 14 janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1989

Questions fréquentes sur DB AVIATION

Quel est le numéro SIREN de DB AVIATION ?

Le numéro SIREN de DB AVIATION est 351 768 023. Le SIRET de son siège social est 351 768 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50351768023.

Où se situe le siège social de DB AVIATION ?

Le siège social de DB AVIATION est situé 216 bd Saint Germain, 75007 Paris 7.

DB AVIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DB AVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB AVIATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB AVIATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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