CheckersProcédures

DB BAT

Active
Siren399 633 627SARL75012 PARISCréée le 14 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1999, identifiée par le SIREN 399 633 627. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DB BAT

Dénomination
DB BAT
SIREN
399 633 627
SIRET (siège)
399 633 627 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02399633627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 633 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
21 RUE DE FECAMP CHEZ SDM, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DB BAT

TRAVAUX MACONNERIE GENERALE

Finances de DB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    399 633 627 00027 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 4399C

  • 78250 MEZY-SUR-SEINEFermé

    399 633 627 00019 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de DB BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur DB BAT

Quel est le numéro SIREN de DB BAT ?

Le numéro SIREN de DB BAT est 399 633 627. Le SIRET de son siège social est 399 633 627 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399633627.

Où se situe le siège social de DB BAT ?

Le siège social de DB BAT est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm, 75012 Paris.

DB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris