DB BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 088 296, DB BAT est une SARL créée le 1er octobre 2004. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles Service Plus, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de DB BAT
INSEE- Dénomination
- DB BAT
- SIREN
- 479 088 296
- SIRET (siège)
- 479 088 296 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479088296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 088 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES SERVICE PLUS, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DB BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DB BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
479 088 296 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de DB BAT
INPIComptes annuels de DB BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2007 désignant liquidateur me Montravers 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DB BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2007 désignant liquidateur me Montravers 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur DB BAT
Quel est le numéro SIREN de DB BAT ?
Le numéro SIREN de DB BAT est 479 088 296. Le SIRET de son siège social est 479 088 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479088296.
Où se situe le siège social de DB BAT ?
Le siège social de DB BAT est situé 26 rue des Rigoles Service Plus, 75020 Paris 20.
DB BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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