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DB BATI DECO

Fermée
Siren815 354 410SARL21200 CombertaultRadiée le 03 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB BATI DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 354 410. Son siège social est situé 4 IMP 4 impasse des Coutures, 21200 Combertault. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. IZULINO DA FONSECA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DB BATI DECO date du 3 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DB BATI DECO

Dénomination
DB BATI DECO
SIREN
815 354 410
SIRET (siège)
815 354 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80815354410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 354 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 décembre 2015
Date de radiation
03 octobre 2018
Siège social
4 IMP 4 impasse des Coutures, 21200, Combertault
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DB BATI DECO

Pose de plaques de plâtre, peinture, revêtement sol, maçonnerie, terrassement, et plus généralement tous travaux du bâtiment hors fluides

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Finances de DB BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB BATI DECO

ID

IZULINO DA FONSECA

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

BB

BENOIT BIVER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de DB BATI DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 CombertaultSiègeFermé

    815 354 410 00012 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DB BATI DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DB BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB BATI DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB BATI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2018. Clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2017, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DB BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB BATI DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2017, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-23 · Début d'activité : 2015-12-16

  1. radiation

    Date d'effet : 03 octobre 2018

Questions fréquentes sur DB BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de DB BATI DECO ?

Le numéro SIREN de DB BATI DECO est 815 354 410. Le SIRET de son siège social est 815 354 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80815354410.

Qui dirige DB BATI DECO ?

DB BATI DECO est dirigée par IZULINO DA FONSECA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB BATI DECO ?

Le siège social de DB BATI DECO est situé 4 IMP 4 impasse des Coutures, 21200 Combertault.

DB BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Non, DB BATI DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2018.

DB BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB BATI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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