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DB BROUESSY

Active
Siren513 623 777Société civile78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSECréée le 10 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 623 777, DB BROUESSY est une société civile créée le 10 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av du General Leclerc, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLA BALESTRINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DB BROUESSY

Dénomination
DB BROUESSY
SIREN
513 623 777
SIRET (siège)
513 623 777 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56513623777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 623 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2009
Siège social
39 AV DU GENERAL LECLERC, 78470, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB BROUESSY

L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et éviter le régime de l'indivision.

Finances de DB BROUESSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB BROUESSY

IB

ISABELLA BALESTRINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2009) · 17 ans

ED

ETIENNE DESIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de DB BROUESSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSESiègeActif

    513 623 777 00010 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB BROUESSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de DB BROUESSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB BROUESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB BROUESSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB BROUESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB BROUESSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB BROUESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB BROUESSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 5009-02-26

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2009

Questions fréquentes sur DB BROUESSY

Quel est le numéro SIREN de DB BROUESSY ?

Le numéro SIREN de DB BROUESSY est 513 623 777. Le SIRET de son siège social est 513 623 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513623777.

Qui dirige DB BROUESSY ?

DB BROUESSY est dirigée par ISABELLA BALESTRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB BROUESSY ?

Le siège social de DB BROUESSY est situé 39 av du General Leclerc, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse.

DB BROUESSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DB BROUESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB BROUESSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB BROUESSY.

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