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DB CCM

Active
Siren907 981 906SAS74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB CCM est une SAS immatriculée le 7 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 981 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 387 rue du Bois des Clefs, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DB INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DB CCM

Dénomination
DB CCM
SIREN
907 981 906
SIRET (siège)
907 981 906 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72907981906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 981 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
387 RUE DU BOIS DES CLEFS, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB CCM

L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de DB CCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CCM

D

DB INVEST

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

C

CCM TRANSACTIONS

Directeur général

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DB CCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    907 981 906 00015 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB CCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DB CCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB CCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CCM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-06

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur DB CCM

Quel est le numéro SIREN de DB CCM ?

Le numéro SIREN de DB CCM est 907 981 906. Le SIRET de son siège social est 907 981 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72907981906.

Qui dirige DB CCM ?

DB CCM est dirigée par DB INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB CCM ?

Le siège social de DB CCM est situé 387 rue du Bois des Clefs, 74330 Epagny Metz-Tessy.

DB CCM est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CCM.

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