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DB.COM

Active
Siren429 933 468549978110 LE VESINETCréée le 03 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 933 468, DB.COM est une 5499 créée le 3 mars 2000. Son siège social est situé 2 Sq Watteau, 78110 Le Vesinet. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DB.COM

Dénomination
DB.COM
SIREN
429 933 468
SIRET (siège)
429 933 468 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49429933468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 933 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 mars 2000
Siège social
2 SQ WATTEAU, 78110, LE VESINET
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DB.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB.COM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeFermé

    429 933 468 00010 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 741G

  • 75018 PARIS 18Fermé

    429 933 468 00028 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 741G

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    429 933 468 00036 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7022Z

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    429 933 468 00044 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DB.COM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de DB.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB.COM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : BERTRAND Dominique en fonction le 19 Mars 2009.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2000

Questions fréquentes sur DB.COM

Quel est le numéro SIREN de DB.COM ?

Le numéro SIREN de DB.COM est 429 933 468. Le SIRET de son siège social est 429 933 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429933468.

Où se situe le siège social de DB.COM ?

Le siège social de DB.COM est situé 2 Sq Watteau, 78110 Le Vesinet.

DB.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DB.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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