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DB COM

Active
Siren512 645 862549906500 MentonCréée le 25 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DB COM est une 5499 immatriculée le 25 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 645 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue Paul Morillot Immeuble le Beausoleil, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5629B. Elle est dirigée par MARC DE BOSSCHERE, liquidateur.

Fiche d'identité de DB COM

Dénomination
DB COM
SIREN
512 645 862
SIRET (siège)
512 645 862 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76512645862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 645 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5629B
Date de création
25 mai 2009
Siège social
6 RUE 6 Rue Paul Morillot Immeuble le Beausoleil, 06500, Menton
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DB COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB COM

MD

MARC DE BOSSCHERE

Liquidateur

Depuis la création (25 mai 2009) · 17 ans

Établissements de DB COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06500 MentonSiègeFermé

    512 645 862 00024 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 5629B

  • 06500 MENTONFermé

    512 645 862 00016 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 5629B

Documents juridiques de DB COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de DB COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB COM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : DE BOSSCHERE Marc modification le 02 Février 2016

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2009

Questions fréquentes sur DB COM

Quel est le numéro SIREN de DB COM ?

Le numéro SIREN de DB COM est 512 645 862. Le SIRET de son siège social est 512 645 862 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76512645862.

Qui dirige DB COM ?

DB COM est dirigée par MARC DE BOSSCHERE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DB COM ?

Le siège social de DB COM est situé 6 RUE 6 Rue Paul Morillot Immeuble le Beausoleil, 06500 Menton.

DB COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DB COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB COM.

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