DB COMMUNICATION

Active

Siren489 491 290SARL76200 DIEPPECréée le 02 mai 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DB COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 491 290. Elle est domiciliée 8 rue de l Oranger, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DB COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: DB COMMUNICATION
SIREN: 489 491 290
SIRET (siège): 489 491 290 00016
N° TVA intracommunautaire: FR00489491290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 491 290
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7311Z
Date de création: 02 mai 2006
Siège social: 8 RUE DE L ORANGER, 76200, DIEPPE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DB COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB COMMUNICATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76200 DIEPPESiègeFermé
489 491 290 00016 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DB COMMUNICATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

Acte

Comptes annuels de DB COMMUNICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2008. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB COMMUNICATION. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-22.441
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB COMMUNICATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 septembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
14 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur DB COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de DB COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de DB COMMUNICATION est 489 491 290. Le SIRET de son siège social est 489 491 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489491290.

Où se situe le siège social de DB COMMUNICATION ?

Le siège social de DB COMMUNICATION est situé 8 rue de l Oranger, 76200 Dieppe.