DB.CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 715 186, DB.CONCEPT est une SARL créée le 15 décembre 2011. Son siège social est situé 1 rue Lamartine, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de DB.CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DB.CONCEPT
- SIREN
- 538 715 186
- SIRET (siège)
- 538 715 186 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52538715186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 715 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 1 RUE LAMARTINE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DB.CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB.CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DB.CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé
538 715 186 00010 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 9609Z
- 08200 SEDANFermé
538 715 186 00028 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DB.CONCEPT
INPIComptes annuels de DB.CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB.CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB.CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB.CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB.CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB.CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB.CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur DB.CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DB.CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DB.CONCEPT est 538 715 186. Le SIRET de son siège social est 538 715 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52538715186.
Où se situe le siège social de DB.CONCEPT ?
Le siège social de DB.CONCEPT est situé 1 rue Lamartine, 08000 Charleville-Mezieres.
DB.CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DB.CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB.CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB.CONCEPT.
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