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DB CONSEIL

Active
Siren498 535 459SARL40400 TARTASCréée le 21 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 535 459, DB CONSEIL est une SARL créée le 21 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Pl Gambetta, 40400 Tartas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. BENOIT DUBROCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB CONSEIL

Dénomination
DB CONSEIL
SIREN
498 535 459
SIRET (siège)
498 535 459 00032
N° TVA intracommunautaire
FR55498535459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 535 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
21 juin 2007
Siège social
36 PL GAMBETTA, 40400, TARTAS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DB CONSEIL

dbconseil-patrimoine.frdbconseil-patrimoinedbconseil4005 58 71 31 73contact@dbconseil-patrimoine.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DB CONSEIL

Le courtage en opérations de banque et en services de paiement courtage en assurances transactions sur immeuble et fonds de commerce conseil en investissement financier conseil en gestion de patrimoine démarchage bancaire et financier.

Finances de DB CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CONSEIL

BD

BENOIT DUBROCA

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB CONSEIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40400 TARTASSiègeActif

    498 535 459 00032 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6619B

  • 40400 MEILHANFermé

    498 535 459 00016 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6622Z

  • 40400 MEILHANFermé

    498 535 459 00024 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 6619B

Documents juridiques de DB CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DB CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CONSEIL

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant(e) : DUBROCA Benoit

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur DB CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DB CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DB CONSEIL est 498 535 459. Le SIRET de son siège social est 498 535 459 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498535459.

Qui dirige DB CONSEIL ?

DB CONSEIL est dirigée par BENOIT DUBROCA, gérant.

Où se situe le siège social de DB CONSEIL ?

Le siège social de DB CONSEIL est situé 36 Pl Gambetta, 40400 Tartas.

DB CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CONSEIL.

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