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DB CONSEIL

Active
Siren503 056 368SARL69390 MILLERYCréée le 12 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DB CONSEIL est une SARL immatriculée le 12 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 056 368. Son siège social est situé 25 Che de l'Etang, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par DENIS BURNIAT, gérant.

Fiche d'identité de DB CONSEIL

Dénomination
DB CONSEIL
SIREN
503 056 368
SIRET (siège)
503 056 368 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48503056368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 056 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 mars 2008
Siège social
25 CHE DE L'ETANG, 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB CONSEIL

Conseil et négoce de tous produits sauf produits réglementées.

Finances de DB CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CONSEIL

DB

DENIS BURNIAT

Gérant

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DB CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    503 056 368 00015 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DB CONSEIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 16 décembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DB CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CONSEIL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BURNIAT Denis nom d'usage : BURNIAT n'est plus gérant. BURNIAT Denis nom d'usage : BURNIAT devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-26

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur DB CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DB CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DB CONSEIL est 503 056 368. Le SIRET de son siège social est 503 056 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48503056368.

Qui dirige DB CONSEIL ?

DB CONSEIL est dirigée par DENIS BURNIAT, gérant.

Où se situe le siège social de DB CONSEIL ?

Le siège social de DB CONSEIL est situé 25 Che de l'Etang, 69390 Millery.

DB CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CONSEIL.

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