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DB CONSEIL

Active
Siren517 833 331SARL40200 MIMIZANCréée le 09 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 833 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Maurice Martin Appart.15 residence du Casino, 40200 Mimizan. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DB CONSEIL

Dénomination
DB CONSEIL
SIREN
517 833 331
SIRET (siège)
517 833 331 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94517833331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 833 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
27 AV MAURICE MARTIN APPART.15 RESIDENCE DU CASINO, 40200, MIMIZAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40200 MIMIZANSiègeFermé

    517 833 331 00013 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DB CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DB CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2011. Clôturée le 29 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur DB CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DB CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DB CONSEIL est 517 833 331. Le SIRET de son siège social est 517 833 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517833331.

Où se situe le siège social de DB CONSEIL ?

Le siège social de DB CONSEIL est situé 27 av Maurice Martin Appart.15 residence du Casino, 40200 Mimizan.

DB CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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