CheckersProcédures

DB CONSEIL

Active
Siren803 901 156SARL31000 TOULOUSECréée le 04 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DB CONSEIL est une SARL immatriculée le 4 août 2014 sous le numéro SIREN 803 901 156. Son siège social est situé 1 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par SANDRINE CLAUDEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DB CONSEIL

Dénomination
DB CONSEIL
SIREN
803 901 156
SIRET (siège)
803 901 156 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46803901156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 901 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
04 août 2014
Siège social
1 ESP COMPANS CAFFARELLI, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB CONSEIL

Assistance à maîtrise d'ouvrage, ingénierie, études techniques, assistance, maîtrise d'ouvrage d'exploitation haute qualité environnementale.

Finances de DB CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CONSEIL

SC

SANDRINE CLAUDEL

Gérant

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de DB CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    803 901 156 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 7490A

Documents juridiques de DB CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de DB CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur DB CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DB CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DB CONSEIL est 803 901 156. Le SIRET de son siège social est 803 901 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803901156.

Qui dirige DB CONSEIL ?

DB CONSEIL est dirigée par SANDRINE CLAUDEL, gérant.

Où se situe le siège social de DB CONSEIL ?

Le siège social de DB CONSEIL est situé 1 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.

DB CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CONSEIL.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises activité des économistes de la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490A

Activité des économistes de la construction à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse