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DB CONSEIL

Active
Siren847 980 323SAS02400 EPAUX-BEZUCréée le 06 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB CONSEIL est une SAS immatriculée le 6 février 2019 sous le numéro SIREN 847 980 323. Elle est domiciliée 3 Pl de l'Eglise, 02400 Epaux-Bezu. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. DIDIER BASSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB CONSEIL

Dénomination
DB CONSEIL
SIREN
847 980 323
SIRET (siège)
847 980 323 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66847980323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 980 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
06 février 2019
Siège social
3 PL DE L'EGLISE, 02400, EPAUX-BEZU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB CONSEIL

Bureau d'études

Finances de DB CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CONSEIL

DB

DIDIER BASSET

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans

Établissements de DB CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02400 EPAUX-BEZUSiègeActif

    847 980 323 00012 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 8219Z

Documents juridiques de DB CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DB CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2019

Questions fréquentes sur DB CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DB CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DB CONSEIL est 847 980 323. Le SIRET de son siège social est 847 980 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66847980323.

Qui dirige DB CONSEIL ?

DB CONSEIL est dirigée par DIDIER BASSET, président de sas.

Où se situe le siège social de DB CONSEIL ?

Le siège social de DB CONSEIL est situé 3 Pl de l'Eglise, 02400 Epaux-Bezu.

DB CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CONSEIL.

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