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DB CONSEIL

Active
Siren848 427 720SAS68700 ASPACH-MICHELBACHCréée le 26 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 427 720, DB CONSEIL est une SAS créée le 26 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Principale, 68700 Aspach-Michelbach. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BAUER, président de sas.

Fiche d'identité de DB CONSEIL

Dénomination
DB CONSEIL
SIREN
848 427 720
SIRET (siège)
848 427 720 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68848427720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 427 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
26 février 2019
Siège social
24 RUE PRINCIPALE, 68700, ASPACH-MICHELBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB CONSEIL

Recherche et présentation de clientèle conseil, sous-traitance de vente, installation et service après-vente dans les domaines de l'électricité, chauffage, isolation, installations solaires et photovoltaïques, les chaudières toutes énergies VMC, sanitaires et la climatisation

Finances de DB CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CONSEIL

DB

DANIEL BAUER

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

DB

DANIEL BAUER

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

Établissements de DB CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 ASPACH-MICHELBACHSiègeActif

    848 427 720 00018 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DB CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DB CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2019

Questions fréquentes sur DB CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DB CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DB CONSEIL est 848 427 720. Le SIRET de son siège social est 848 427 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68848427720.

Qui dirige DB CONSEIL ?

DB CONSEIL est dirigée par DANIEL BAUER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB CONSEIL ?

Le siège social de DB CONSEIL est situé 24 rue Principale, 68700 Aspach-Michelbach.

DB CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CONSEIL.

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