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DB Conseil

Active
Siren947 749 644SAS83140 Six-Fours-les-PlagesCréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB Conseil est une SAS immatriculée le 27 décembre 2022 sous le numéro SIREN 947 749 644. Son siège social est situé TRA du Mas d’Ixelle, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Jean-Claude DEL BONO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB Conseil

Dénomination
DB Conseil
SIREN
947 749 644
SIRET (siège)
947 749 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76947749644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 749 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
TRA du Mas d’Ixelle, 83140, Six-Fours-les-Plages
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DB Conseil

Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations y relatives

Finances de DB Conseil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB Conseil

JD

Jean-Claude DEL BONO

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DB Conseil

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeFermé

    947 749 644 00011 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 6202A

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    947 749 644 00029 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de DB Conseil

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DB Conseil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB Conseil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB Conseil. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB Conseil

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

Questions fréquentes sur DB Conseil

Quel est le numéro SIREN de DB Conseil ?

Le numéro SIREN de DB Conseil est 947 749 644. Le SIRET de son siège social est 947 749 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76947749644.

Qui dirige DB Conseil ?

DB Conseil est dirigée par Jean-Claude DEL BONO, président de sas.

Où se situe le siège social de DB Conseil ?

Le siège social de DB Conseil est situé TRA du Mas d’Ixelle, 83140 Six-Fours-les-Plages.

DB Conseil est-elle toujours en activité ?

Oui, DB Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB Conseil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB Conseil.

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