DB CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DB CONSEIL est une SAS immatriculée le 24 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 658 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B RUE Philippe des Bordes, 64420 Espoey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Denis BOUSKILA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DB CONSEIL
INSEE- Dénomination
- DB CONSEIL
- SIREN
- 951 658 772
- SIRET (siège)
- 951 658 772 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63951658772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 658 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 15 B RUE Philippe des Bordes, 64420, Espoey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB CONSEIL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de de recherche du rendement, d'organisation, planification, d'information de gestion, de contrôle, etc. Ce sont toutes les activités de conseil pour les entreprises en terme d'organisation. La conception de procédures de contrôle budgétaire, méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses. Toutes les méthodes et conseils permettant d'augmenter la productivité des entreprises ou des services publics rentrent dans ce code APE.
Finances de DB CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB CONSEIL
INSEEÉtablissements de DB CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 EspoeySiègeActif
951 658 772 00011 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DB CONSEIL
INPIComptes annuels de DB CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DB CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur DB CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de DB CONSEIL ?
Le numéro SIREN de DB CONSEIL est 951 658 772. Le SIRET de son siège social est 951 658 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63951658772.
Qui dirige DB CONSEIL ?
DB CONSEIL est dirigée par Denis BOUSKILA, président de sas.
Où se situe le siège social de DB CONSEIL ?
Le siège social de DB CONSEIL est situé 15 B RUE Philippe des Bordes, 64420 Espoey.
DB CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DB CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CONSEIL.
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