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DB CONSTRUCTION

Active
Siren421 990 227SARL75010 PARIS 10Créée le 23 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1999, identifiée par le SIREN 421 990 227. Elle est domiciliée 149 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DB CONSTRUCTION

Dénomination
DB CONSTRUCTION
SIREN
421 990 227
SIRET (siège)
421 990 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25421990227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 990 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 février 1999
Siège social
149 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    421 990 227 00017 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 4399C

Documents juridiques de DB CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de DB CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1999

Questions fréquentes sur DB CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DB CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DB CONSTRUCTION est 421 990 227. Le SIRET de son siège social est 421 990 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25421990227.

Où se situe le siège social de DB CONSTRUCTION ?

Le siège social de DB CONSTRUCTION est situé 149 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

DB CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CONSTRUCTION.

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