Db construction
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Db construction est une SAS immatriculée le 20 février 2025 sous le numéro SIREN 940 211 402. Son siège social est situé 30 Avenue Auguste Renoir, 06520 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Maamar Djaafari, président de sas.
Fiche d'identité de Db construction
INSEE- Dénomination
- Db construction
- SIREN
- 940 211 402
- SIRET (siège)
- 940 211 402 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27940211402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 211 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 février 2025
- Siège social
- 30 Avenue Auguste Renoir, 06520, Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Db construction
La réalisation de travaux de maçonnerie générale
Finances de Db construction
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Db construction
INSEEÉtablissements de Db construction
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06520 GrasseSiègeActif
940 211 402 00018 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de Db construction
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Db construction
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Db construction. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Db construction
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Db construction. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Db construction. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-20.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Db construction n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Db construction
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-28
- création
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur Db construction
Quel est le numéro SIREN de Db construction ?
Le numéro SIREN de Db construction est 940 211 402. Le SIRET de son siège social est 940 211 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27940211402.
Qui dirige Db construction ?
Db construction est dirigée par Maamar Djaafari, président de sas.
Où se situe le siège social de Db construction ?
Le siège social de Db construction est situé 30 Avenue Auguste Renoir, 06520 Grasse.
Db construction est-elle toujours en activité ?
Oui, Db construction est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Db construction est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Db construction.
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