DB CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DB CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2025, identifiée par le SIREN 940 260 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rue Alexandre Antigna, 45000 Orléans. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par Davut BALCI, président de sas.
Fiche d'identité de DB CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DB CONSTRUCTION
- SIREN
- 940 260 078
- SIRET (siège)
- 940 260 078 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70940260078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 260 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 23 Rue Alexandre Antigna, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB CONSTRUCTION
Tous travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité, dont toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades et déshumidification des bâtiments, de bardage.
Finances de DB CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DB CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
940 260 078 00016 · ouvert le 26 janvier 2025 · NAF 4399A
Documents juridiques de DB CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DB CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-20.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur DB CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DB CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DB CONSTRUCTION est 940 260 078. Le SIRET de son siège social est 940 260 078 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70940260078.
Qui dirige DB CONSTRUCTION ?
DB CONSTRUCTION est dirigée par Davut BALCI, président de sas.
Où se situe le siège social de DB CONSTRUCTION ?
Le siège social de DB CONSTRUCTION est situé 23 Rue Alexandre Antigna, 45000 Orléans.
DB CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DB CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CONSTRUCTION.
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