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DB CONSTRUCTIONS

Active
Siren487 944 498549995500 GONESSECréée le 26 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 944 498, DB CONSTRUCTIONS est une 5499 créée le 26 décembre 2005. Elle est domiciliée 1 rue Chauvart, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DB CONSTRUCTIONS

Dénomination
DB CONSTRUCTIONS
SIREN
487 944 498
SIRET (siège)
487 944 498 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07487944498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 944 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
1 RUE CHAUVART, 95500, GONESSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DB CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CONSTRUCTIONS

Anciens dirigeants (1)

SE

Seyfettin ERDOGAN,

GERANT · jusqu'à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB CONSTRUCTIONS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    487 944 498 00012 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    487 944 498 00020 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 452V

  • 75009 PARIS 9Fermé

    487 944 498 00038 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DB CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DB CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Dursun Bayrah pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Dursun Bayrah pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    GERANT partant : ERDOGAN, Seyfettin, nomination du GERANT : BAYRAM, Dursun

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur DB CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DB CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DB CONSTRUCTIONS est 487 944 498. Le SIRET de son siège social est 487 944 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07487944498.

Où se situe le siège social de DB CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DB CONSTRUCTIONS est situé 1 rue Chauvart, 95500 Gonesse.

DB CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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