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DB CONSULTANTS

Active
Siren411 047 194SARL44700 OrvaultCréée le 27 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB CONSULTANTS est une SARL immatriculée le 27 février 1997 sous le numéro SIREN 411 047 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE 38 rue Jules Verne, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 741G. OLIVIER DUQUEROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB CONSULTANTS

Dénomination
DB CONSULTANTS
SIREN
411 047 194
SIRET (siège)
411 047 194 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91411047194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 047 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
27 février 1997
Siège social
38 RUE 38 rue Jules Verne , 44700, Orvault
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB CONSULTANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CONSULTANTS

OD

OLIVIER DUQUEROY

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

Établissements de DB CONSULTANTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44700 OrvaultSiègeFermé

    411 047 194 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de DB CONSULTANTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de DB CONSULTANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSULTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CONSULTANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB CONSULTANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB CONSULTANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CONSULTANTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur DB CONSULTANTS

Quel est le numéro SIREN de DB CONSULTANTS ?

Le numéro SIREN de DB CONSULTANTS est 411 047 194. Le SIRET de son siège social est 411 047 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411047194.

Qui dirige DB CONSULTANTS ?

DB CONSULTANTS est dirigée par OLIVIER DUQUEROY, gérant.

Où se situe le siège social de DB CONSULTANTS ?

Le siège social de DB CONSULTANTS est situé 38 RUE 38 rue Jules Verne, 44700 Orvault.

DB CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB CONSULTANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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