DB CONSULTING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 638 903, DB CONSULTING est une SAS créée le 6 février 2023. Son siège social est situé 14 RUE des Bergeronnettes, 27240 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Damien BONTE, président de sas.
Fiche d'identité de DB CONSULTING
INSEE- Dénomination
- DB CONSULTING
- SIREN
- 948 638 903
- SIRET (siège)
- 948 638 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62948638903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 638 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 février 2023
- Siège social
- 14 RUE des Bergeronnettes, 27240, Mesnils-sur-Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB CONSULTING
Activités de prestations de service de conseil et d'intermédiaires de commerce en achat et vente de tous produits. Achat, vente de tous produits. Activité de location et activité immobilière, location meublée, location touristique de courte durée avec ou sans prestations de service para-hôtelière.
Finances de DB CONSULTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB CONSULTING
INSEEÉtablissements de DB CONSULTING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif
948 638 903 00013 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DB CONSULTING
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DB CONSULTING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB CONSULTING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB CONSULTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB CONSULTING. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025027188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB CONSULTING
BODACCQuestions fréquentes sur DB CONSULTING
Quel est le numéro SIREN de DB CONSULTING ?
Le numéro SIREN de DB CONSULTING est 948 638 903. Le SIRET de son siège social est 948 638 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62948638903.
Qui dirige DB CONSULTING ?
DB CONSULTING est dirigée par Damien BONTE, président de sas.
Où se situe le siège social de DB CONSULTING ?
Le siège social de DB CONSULTING est situé 14 RUE des Bergeronnettes, 27240 Mesnils-sur-Iton.
DB CONSULTING est-elle toujours en activité ?
Oui, DB CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB CONSULTING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB CONSULTING.
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