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DB CREATION

Active
Siren421 292 467549974960 ANNECYCréée le 14 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB CREATION est une 5499 immatriculée le 14 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 292 467. Elle est domiciliée 2 Imp des Crets, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 3213Z.

Fiche d'identité de DB CREATION

Dénomination
DB CREATION
SIREN
421 292 467
SIRET (siège)
421 292 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05421292467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 292 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
2 IMP DES CRETS, 74960, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    421 292 467 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 3213Z

Documents juridiques de DB CREATION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de DB CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2007. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2007 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après ouverture d'une procédure redressement judiciaire le 23 janvier 2007. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB CREATION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB CREATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après ouverture d'une procédure redressement judiciaire le 23 janvier 2007. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur DB CREATION

Quel est le numéro SIREN de DB CREATION ?

Le numéro SIREN de DB CREATION est 421 292 467. Le SIRET de son siège social est 421 292 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05421292467.

Où se situe le siège social de DB CREATION ?

Le siège social de DB CREATION est situé 2 Imp des Crets, 74960 Annecy.

DB CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DB CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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