CheckersProcédures

DB DECOR

Active
Siren448 522 714SARL06300 NICECréée le 04 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 522 714. Son siège social est situé 18 Che des Chenes Blancs, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. DOMINIQUE BOUNEMEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB DECOR

Dénomination
DB DECOR
SIREN
448 522 714
SIRET (siège)
448 522 714 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62448522714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 522 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
18 CHE DES CHENES BLANCS, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB DECOR

DB

DOMINIQUE BOUNEMEUR

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    448 522 714 00014 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DB DECOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DB DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB DECOR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB DECOR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : BOUNEMEUR Dominique modification le 27 Janvier 2009.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur DB DECOR

Quel est le numéro SIREN de DB DECOR ?

Le numéro SIREN de DB DECOR est 448 522 714. Le SIRET de son siège social est 448 522 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448522714.

Qui dirige DB DECOR ?

DB DECOR est dirigée par DOMINIQUE BOUNEMEUR, gérant.

Où se situe le siège social de DB DECOR ?

Le siège social de DB DECOR est situé 18 Che des Chenes Blancs, 06300 Nice.

DB DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DB DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice