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DB DEVELOPPEMENT

Active
Siren494 906 936SARL27220 GROSSOEUVRECréée le 15 février 2007

6209Z · Autres activités informatiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

DB DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 906 936. Son siège social est situé 9 rue de la Vallee, 27220 Grossoeuvre. Elle exerce une activité de autres activités informatiques (code NAF 6209Z).

Fiche d'identité de DB DEVELOPPEMENT

Dénomination
DB DEVELOPPEMENT
SIREN
494 906 936
SIRET (siège)
494 906 936 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20494906936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 906 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6209Z - Autres activités informatiques
Date de création
15 février 2007
Siège social
9 RUE DE LA VALLEE, 27220, GROSSOEUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB DEVELOPPEMENT

Autres activités informatiques

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Finances de DB DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DB DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 GROSSOEUVRESiègeActif

    494 906 936 00013 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6209Z

Documents juridiques de DB DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Conformité de DB DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB DEVELOPPEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur DB DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DB DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de DB DEVELOPPEMENT est 494 906 936. Le SIRET de son siège social est 494 906 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494906936.

Où se situe le siège social de DB DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de DB DEVELOPPEMENT est situé 9 rue de la Vallee, 27220 Grossoeuvre.

DB DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DB DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB DEVELOPPEMENT.

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